Garde d'enfant à domicile : peut-on filmer la nounou ?

Vous êtes parent, et le bien-être de vos enfants constitue ce qui vous importe le plus. Rassurez-vous : il n’y a rien de plus naturel à cela ! Même s’il semble plus sain de “lâcher prise”, il n’est pas toujours évident de confier la prunelle de ses yeux à une baby-sitter sans une certaine appréhension. Résultat : on trouve de plus en plus de “nanny cams” sur internet. Ce sont de très petites caméras que l’on peut facilement glisser dans les objets du quotidien afin de garder un œil sur la baby-sitter de ses enfants à son insu. Si cela est très tentant, sachez que c’est tout bonnement interdit par la loi.

Est-il autorisé de filmer sa nounou à domicile ?

La garde d’enfant à domicile peut être une véritable source d’angoisse pour les parents. Il est normal de vouloir s’assurer que ses enfants soient bien traités. Ce qui l’est moins, c’est de truffer votre foyer de caméras pour filmer votre nounou à domicile à son insu.

Néanmoins, il est tout à fait possible d’exercer votre droit de surveillance. Il est donc possible d’installer des caméras chez vous, mais sous certaines conditions, que nous allons évoquer dans la partie suivante.

Il n’est pas toujours idéal de trouver la nounou idéale. La confiance est quelque chose qui s’acquiert avec le temps, et il est tout à fait normal de souhaiter pouvoir se transformer en petite souris pour pouvoir observer les moindres faits et gestes de la nounou qui s’occupe de votre enfant.

Légalement, filmer du personnel à son insu, que ce soit pour de la garde d’enfant à domicile ou autre, est strictement interdit. En effet, la loi d’informatique et des libertés du 6 janvier 1978 (actualisée le 6 août 2004) mentionne que tout propriétaire de système de caméra de surveillance doit faire savoir au public qu’il se trouve dans un lieu surveillé.

Dans le cas d’une garde d’enfant à domicile, il vous suffit d’avertir oralement votre nounou qu’elle peut être filmée durant son temps de travail.

Et pour préciser encore plus cela, l’arrêt de la Cour de Cassation du 20 novembre 1991 indique également que l’employeur n’a pas le droit de filmer un employé à son insu.

Une garde d’enfant à domicile ne doit donc jamais faire l’objet d’une surveillance “en douce”, car cela peut être considéré comme une atteinte à la vie privée. En négligeant cette loi, vous commettez un délit passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 45 000 €, mais aussi un an de prison.

Quelles sont les règles à respecter ?

Pour être en phase avec la loi, vous devez respecter certaines règles. Dans le cadre d’une garde d’enfant à domicile, il vous suffit de prévenir la baby-sitter de vos enfants qu’une caméra ou plusieurs caméras sont présentes dans l’appartement. Vous devez aussi signaler la position de ces dispositifs de surveillance, et, bien entendu, obtenir le consentement de la nounou.

On peut trouver de plus amples informations à ce sujet dans cet article.

Attention aussi : le fait d’installer des caméras chez vous doit avoir pour unique objectif la volonté de protéger votre foyer et vos biens. En aucun cas il ne doit s’agir d’une surveillance de votre garde d’enfant à domicile.

Les choses doivent être clairement définies avec votre baby-sitter, d’un point de vue juridique, bien sûr, mais aussi d’un point de vue humain. Si votre nounou ressent que vous souhaitez contrôler ses moindres faits et gestes, votre relation avec elle risque de s’altérer à vitesse grand V.

Ainsi, vos caméras doivent être orientées vers les issues de votre foyer (portes, fenêtres…) et vers le lit de votre bébé dans le cas d’un système de babyphone. Votre nounou doit être informée, et, pour faire les choses proprement, cela peut même être mentionné dans son contrat. Dans tous les cas, le consentement est indispensable.

Si vous stockez les images sur un disque dur, vous devez en informer le CNIL. De plus, vous ne pouvez pas conserver les images plus d’un mois, sauf en cas de procédure judiciaire.

Si vous décidez d'équiper votre domicile de caméras de surveillance, vous aurez le choix concernant le type de caméras : caméra sans fil, caméra WiFi, caméras 4G...