Maison Squattée : Que Faire et Comment s'en protéger ?
Vous pensez que des squatteurs ont élu domicile dans votre maison ou votre appartement ? Vous craignez de voir votre maison squattée durant votre absence ? Le problème du squat, bien que pénible, est malheureusement bien présent en France. Depuis le changement de loi en 2020, plusieurs demandes de procédure sont remontées à la préfecture pour des cas supposés de squats. Comment faire fuir des squatteurs et comment s'en prévenir ? Que dit la loi à ce sujet ? Dans cet article, nous vous proposons des solutions concrètes pour faire face à vos difficultés liées aux squats.
- L'essentiel
- Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou bien secondaire, les squats sont des événements réels en France.
- C’est aux forces de l’ordre d’intervenir en cas de squat (et non à vous !).
- Plusieurs moyens existent pour se protéger contre les squatteurs : meilleure protection du logement, vidéosurveillance, alarmes, systèmes de sécurité, etc.
Qu'est-ce qu'une maison squattée ?
Définition d'une maison squattée
Selon le ministère de l'Intérieur, squatter désigne le fait de résider dans un logement sans l'accord de son propriétaire, peu importe le moyen utilisé (effraction, contrainte, menaces, etc.). Squatter un logement est une atteinte au droit de propriété et est donc par extension illégal. Il est ainsi juridiquement décrit comme "occupation sans droit ni titre".
Quand un ou plusieurs individus ont emménagé volontairement dans une maison ou un appartement, par effraction, on parle de maison ou bien d'appartement squatté(e). Les squatteurs occupent ainsi illégalement un logement ou un local, à l'insu de son propriétaire ou contre son gré.
Les chiffres des squats en France
Combien y a-t-il de maisons squattées en France ? La loi concernant les procédures d'expulsion des squatteurs a été modifiée en 2020, à la faveur des propriétaires victimes de squats. Aussi les premiers chiffres sur le squat en France datent-ils de 2021. Le ministère du Logement a ainsi recensé 124 demandes de procédures entre janvier et juin, parmi elles, 52 ont eu lieu en Ile-de-France, 17 dans les Hauts de France, 16 en région PACA et 13 en Occitanie.
Même si tout squat est inadmissible et déclenche de vives émotions chez les victimes, ce premier bilan montre ainsi et heureusement que le squat, à l'inverse des cambriolages, n'est pas un phénomène très courant en France.
Les différents types de maisons squattées
Un squat peut héberger une seule personne comme plusieurs. Le profil des squatteurs peut varier d'un cas à l'autre. Ils peuvent être :
- Des personnes en grande difficulté financière n’ayant, par exemple, pas accès au droit au logement.
- Des personnes pratiquant une activité professionnelle ou artistique, parfois des militants.
- Des personnes n’étant pas conscientes de squatter et qui versent leur loyer à un usurpateur.
Un départ en vacances, le temps de latence entre deux locations ou la vente d’un bien, une propriété abandonnée ... En soi, toute absence peut être une situation propice à une maison squattée. Le phénomène peut ainsi avoir lieu dans différents types de logement : squatteurs dans une maison principale, squat dans une résidence secondaire, et parfois même des appartements squattés. Un système de vidéo surveillance peut dans ce cas vous permettre de réagir rapidement.
À savoirSi vous êtes locataire et que votre appartement est squatté, il faudra informer le plus vite possible votre propriétaire, lui seul pourra faire les démarches pour les expulser.
Comment faire fuir des squatteurs ?
La meilleure solution pour expulser des squatteurs en toute sécurité, c'est de ne pas le faire vous-même ! Voici donc les étapes à suivre :
- Déposer une plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie.
- Fournir une preuve de la propriété du logement.
- Si vous le pouvez, fournir aux forces de l’ordre des preuves que votre bien est squatté.
Dans tous les cas, signalez immédiatement le délit à la police municipale ou aux gendarmes qui vous expliqueront le processus et réaliseront les premières démarches.
À éviter absolument Il est strictement interdit d’expulser soi-même les squatteurs : toute évacuation forcée (coupure d'eau, d'électricité, répulsif anti-squatteur, etc.) sans l'aide des forces de l’ordre est un délit puni par la loi !
Maison squattée : que dit la Loi Squatteur ?
La loi concernant les squatteurs a récemment changé. En effet, depuis la loi ASAP datant de 2020, les propriétaires peuvent recouvrir leur logement en portant plainte directement au commissariat plutôt que de passer par la justice comme il était prévu auparavant par la loi DALO.
Selon la loi, tout individu entrant dans un logement qui ne lui appartient pas, sans l'accord du propriétaire, et par effraction, commet un délit. Il peut être puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende. Voici les deux procédures à suivre si vous en êtes victime :
La procédure accélérée
Après avoir réalisé les trois étapes énoncées plus haut, à savoir, le dépôt de plainte, la preuve du logement et celle du squat, il vous faudra demander à un préfet de
- Soumise aux squatteurs qui doivent quitter le logement dans les 24 heures
- Affichée sur la mairie et le bâtiment concerné.
Au-delà des 24 heures, et si les squatteurs ne sont pas partis, les forces de l’ordre interviennent.
À savoir La trêve hivernale normalement appliquée aux locataires ne s’applique pas aux squatteurs. D'ailleurs, ceux-ci ne sont pas considérés comme tel, les procédures d'expulsion sont donc différentes.
La procédure devant le juge
Vous pouvez également faire appel à un avocat pour expulser des squatteurs et les condamner à payer une indemnité. Pour cela, il faudra de nouveau vous munir d’une preuve que le logement vous appartient et qu’il est bien squatté.
Si le jugement est favorable au propriétaire, les squatteurs ont un mois pour quitter les lieux avant l’intervention des forces de l’ordre.
Quelles astuces pour dissuader les squatteurs ?
Renforcez la sécurité de votre logement
Pour éviter les effractions, il faut avant tout les rendre plus difficiles. Afin de protéger au mieux votre maison contre les intrusions vous pouvez vous équiper de :
- Portes anti-squats : portes ultra-renforcées fabriquées en acier.
- Panneaux anti-squats pour les fenêtres qui serviront de bardage.
- Serrures de qualité (serrures à mortaiser, serrures multipoints, etc.).
- Barres de sécurité et volets.
- Grillages et barrières hautes si vous possédez un jardin.
Plus votre habitation ressemblera à une forteresse et sera difficile d'accès, moins les squatteurs auront d'opportunités de rentrer chez vous par effraction !
Soyez vigilants lorsque vous êtes absents
Pourquoi ne pas joindre l’utile à l’agréable ? Il est appréciable d’entretenir de bonnes relations avec nos voisins et c’est également un atout de taille pour dissuader les squatteurs et cambrioleurs. Vous pouvez ainsi mutuellement garder un œil sur vos propriétés et vous alerter en cas d'activité suspecte, très pratique notamment lorsque vous partez en vacances ! Il est donc tout à fait possible de simuler votre présence lorsque vous vous absentez : en demandant à vos voisins ou vos proches de venir arroser le jardin, relever le courrier, allumer une lumière ou ouvrir un volet.
Il existe d’ailleurs de nombreuses solutions de domotique qui pourront vous y aider. Via des systèmes de maison connectée, vous pourrez grâce à votre smartphone allumer/éteindre la lumière, ouvrir/fermer des volets, émettre des sons et ainsi feindre une présence.
Faites attention !Il est fréquent que des individus pénètrent dans des logements suite à une porte ou une fenêtre laissée ouverte et sans surveillance. De même, une clé laissée sous le paillasson ou dans un pot de fleur est facilement trouvée… Ne leur donnez donc pas l’opportunité de pénétrer chez vous et vérifiez bien les entrées et sorties avant de partir !
Investir dans un système de sécurité
Pour protéger au mieux votre maison avant et pendant l’arrivée de potentiels squatteurs, les systèmes de surveillance 24h/24 7j/7 sont redoutables. Un système d’alarme vous avertit ainsi lorsqu’une intrusion a lieu et peut également prévenir directement la police. Lorsque vous êtes à distance, vous pouvez aussi opter pour la télésurveillance.
Ces solutions vous permettront de prouver aisément la présence de squatteurs chez vous, mais aussi de vous absenter en gardant l'esprit tranquille !
De nombreuses sociétés proposent différents services de sécurité : Verisure, Kiwatch, Homiris, Sector Alarm, Sepsad... Appelez un conseiller Sécurité au 09 87 67 94 49 pour trouver la solution la mieux adaptée à votre situation ou bien consultez nos comparatifs.