Les squats touchent aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. La règle d'or : ne jamais tenter d'expulser soi-même les occupants, et faire intervenir les forces de l'ordre selon une procédure encadrée par la loi.
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Qu'est-ce qu'une maison squattée ?
Selon le ministère de l'Intérieur, un squat consiste à résider dans un logement sans le consentement de son propriétaire, quel que soit le mode d'entrée. Il s'agit d'une atteinte au droit de propriété, juridiquement qualifiée d'« occupation sans droit ni titre ».
Entre janvier et juin 2021, le ministère du Logement recensait 124 demandes de procédure, dont 52 en Île-de-France, 17 dans les Hauts-de-France, 16 en PACA et 13 en Occitanie.
Qui sont les squatteurs ?
Les squats peuvent abriter des personnes seules ou des groupes aux profils variés :
- des personnes en grande précarité qui n'ont pas accès à un logement ;
- des personnes engagées dans une activité professionnelle ou artistique, parfois militantes ;
- des personnes qui squattent sans le savoir et qui paient un loyer à des escrocs.
Toute absence prolongée — vacances, transition locative, mise en vente — augmente le risque d'occupation illégale.
Comment faire expulser des squatteurs ?
La procédure recommandée tient en trois étapes :
- déposer une plainte pour « violation de domicile » au commissariat ou à la gendarmerie ;
- fournir la preuve de propriété du logement ;
- apporter les preuves du squat aux forces de l'ordre.
Attention : il est strictement interdit d'expulser soi-même les squatteurs. Toute méthode d'évacuation non autorisée constitue elle-même une infraction.
Que prévoit la loi squatteur ?
Depuis la loi ASAP de 2020, les propriétaires peuvent déposer plainte directement au commissariat sans devoir engager une procédure judiciaire en première intention. Le délit de squat est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
La procédure accélérée
Les étapes clés de la procédure administrative :
- déposer plainte et fournir les preuves de propriété et de squat ;
- demander une mise en demeure préfectorale exigeant le départ des squatteurs ;
- le préfet répond sous 48 heures et fixe un délai de 24 heures pour quitter les lieux ;
- en cas de non-respect, les forces de l'ordre interviennent pour évacuer le logement.
À noter : la trêve hivernale ne s'applique pas aux squatteurs.
La procédure judiciaire
Si la procédure accélérée n'est pas adaptée, vous pouvez engager une procédure judiciaire :
- mandater un avocat pour demander l'expulsion et l'indemnisation des dommages ;
- réunir les preuves de propriété et de squat ;
- en cas de jugement favorable, les squatteurs disposent d'un mois pour quitter les lieux avant l'intervention des forces de l'ordre.
Comment se protéger des squatteurs ?
Renforcer la sécurité du logement
Plusieurs équipements peuvent limiter le risque d'intrusion :
- portes anti-squat blindées ;
- panneaux anti-squat pour les fenêtres ;
- serrures de qualité (à mortaise, multipoints) ;
- barreaux et volets de sécurité ;
- clôtures et barrières pour les logements avec jardin.
Rester vigilant pendant les absences
Les bonnes pratiques pendant les périodes d'absence :
- cultiver de bonnes relations avec ses voisins pour une surveillance mutuelle ;
- simuler une présence grâce à un système domotique ;
- demander aux voisins de relever le courrier, d'arroser les plantes et de manœuvrer les volets ;
- vérifier tous les points d'entrée avant de partir.
Investir dans un système de sécurité
Les systèmes de surveillance 24h/24, alarmes et services de télésurveillance offrent une couche de protection supplémentaire. Plusieurs prestataires sont reconnus sur le marché : Verisure, Kiwatch, Homiris, Sector Alarm et Sepsad.