Quelle assurance locative souscrire ?

Que vous soyez propriétaire d’un logement que vous louez ou que vous soyez locataire, de nombreuses assurances existent pour vous prémunir d'éventuelles déconvenues. Dans cet article, nous vous présentons toutes les assurances auxquelles vous devez souscrire et celles dont vous pouvez souscrire en tant que propriétaire ou locataire.

Les assurances obligatoires

Pour un propriétaire

Un propriétaire qui possède un logement qu’il loue n'a aucune obligation d’assurance. En effet, il n’est pas obligé d’assurer son bien même si c’est fortement conseillé. Attention, si le logement fait partie d’une copropriété, le propriétaire doit obligatoirement s’assurer en responsabilité civile.

Le saviez-vous ? Avant de s’engager auprès d’un assureur, le propriétaire doit vérifier que le contrat qui lui est proposé ne fait pas double emploi avec celui souscrit par le syndic de copropriété de l’immeuble ou de la résidence.

Pour un locataire

A la différence d’un propriétaire, un locataire à l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Cette assurance le protège contre les risques auxquels il doit répondre (incendie, dégâts des eaux, explosion) afin d'assurer la sécurité du domicile. Il est libre de choisir la compagnie d’assurance de son choix et le propriétaire ne peut pas l’obliger à souscrire dans telle ou telle compagnie d’assurance.

Après avoir souscrit à un contrat d’assurance, le locataire doit fournir l’attestation d’assurance lors :

• de la remise des clefs ;
• à chaque renouvellement du contrat bail ;
• chaque année à la demande du bailleur.

Si le locataire ne souscrit pas à cette assurance, le propriétaire du logement peut le faire à sa place 1 mois après avoir envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception, et si le locataire n’a toujours pas d’assurance. Le propriétaire peut également résilier le bail du locataire si une clause le prévoyant est inscrite dans le bail et si le locataire n’a pas souscrit à une assurance.

Les assurances non-obligatoires

Pour un propriétaire

Bien qu’il n’ait pas l’obligation de souscrire à une assurance, un propriétaire peut se protéger avec plusieurs assurances :

• L’assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) : Cette assurance vise à protéger le logement du propriétaire destiné à la location. Elle n’est pas obligatoire (sauf en copropriété) même si elle est fortement conseillée. En effet, l’assurance PNO intervient lorsqu’un propriétaire subit une vacance locative (laps de temps entre le départ d’un locataire et l’arrivée d’un autre) et/ou si un sinistre survient dans le logement et l’assurance du locataire fait défaut ou n’est pas suffisante. Dans ce cas, l’assurance PNO protège le logement du propriétaire.
  L’assurance PNO intervient également quand le locataire n’est pas responsable du sinistre : Ex : tuyau gelé dans le logement.
  L’assurance PNO possède également quelques spécificités supplémentaires. Elle intervient aussi pour vices de construction, défaut de construction et troubles de la jouissance (situation où le locataire utilise son logement pour des activités non comprises dans le bail (bureaux commerciaux, Airbnb ETC..).
• L’assurance Loyers impayés : Pour se protéger d'éventuels impayés, un propriétaire peut souscrire à une assurance loyers impayés qui l’assure de recevoir son loyer même si son locataire ne paye pas. Ces garanties loyers impayés assure aussi le propriétaire contre les dégradations éventuelles dans le logement et les frais juridiques qui peuvent survenir. Cette assurance peut être souscrite pour un logement meublé ou non meublé.
• Une assurance qui couvre le vandalisme et le vol : Lorsque vous souscrivez à une assurance multirisques habitation, cette dernière prend généralement en compte le vol et le vandalisme même il est possible de prendre en plus une garantie “vol et cambriolage”. Cette garantie prend en charge la majeure partie des cambriolages. Mais, si un cambriolage a eu lieu dans le logement que le propriétaire loue et qu’il n’y a pas eu d’effraction (quand le locataire à laisser une fenêtre ou une porte ouverte) la responsabilité du locataire peut être engagée.

Quoi qu’il arrive, que le vol ait lieu avec effraction ou sans, le locataire doit être très réactif dans ses démarches post-cambriolage, en déposant plainte au commissariat, en listant les objets volés et les dégâts causés par le cambriolage. Ensuite, le locataire doit prévenir le propriétaire le plus vite possible afin que ce dernier puisse contacter son assurance sous 2 jours après le vol en joignant le récépissé du dépôt de plainte du locataire, la liste des dégâts et des objets volés.

Le propriétaire doit faire attention au contrat qu’il choisit, si l’assurance ne prend pas en charge le vol, les frais sont à la charge du propriétaire.

Si un propriétaire ne possède pas de garantie qui couvre le vol, il peut demander à son locataire si son assurance prend en charge le coût des dommages liés au cambriolage. En effet, si tel est le cas il est plus simple que ce soit le locataire qui fasse jouer son assurance.

La garantie vol couvre plusieurs types de vols qui sont indiqués dans votre contrat d’assurance. Cependant, la garantie vol ne prend pas en charge :

• Un vol commis par un membre de la famille ;
• Les objets volés dans une dépendance séparée de l’habitation ;
• Les objets déposés dans une cour, jardin ou dans une partie commune d’un immeuble par exemple.

Pour un locataire

Un locataire a pour obligation de souscrire à une assurance habitation. Dans la plupart des cas il s’agit d’une assurance Multirisques habitation qui prend en charge tout ce dont pourrait avoir besoin un locataire. Un locataire n’a donc pas d’assurances facultatives auxquelles il pourrait souscrire concernant le logement qu’il loue.